{"id":5641,"date":"2026-03-25T17:02:01","date_gmt":"2026-03-25T17:02:01","guid":{"rendered":"http:\/\/latorretadelllac.com\/avis-juridique\/"},"modified":"2026-06-26T01:22:50","modified_gmt":"2026-06-26T01:22:50","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t

Avis juridique<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t
DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION<\/strong><\/h5>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, vous trouverez ci-dessous les informations suivantes :<\/p>

Le propri\u00e9taire de ce site web est LA TORRETA DEL LLAC SL<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/Doctor Piguillem, 9 baixos, 17520 Puigcerd\u00e0, Girona, num\u00e9ro CIF : B17852302.<\/p>

Courriel de contact : info@latorretadelllac.com<\/a><\/p>

<\/p>

UTILISATEURS<\/strong><\/h5>

L’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation du site web attribue la condition d’utilisateur, qui accepte, \u00e0 partir de cet acc\u00e8s et\/ou de cette utilisation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation refl\u00e9t\u00e9es ici. Les conditions susmentionn\u00e9es s’appliquent ind\u00e9pendamment des conditions sp\u00e9cifiques qui, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gissent l’utilisation du site Web ou des services qui y sont li\u00e9s. La fourniture du service du site web est gratuite. <\/p>

Lorsque l’utilisateur s’inscrit et fournit des donn\u00e9es personnelles pour acc\u00e9der \u00e0 l’un des services sp\u00e9cifiques, les dispositions de la section sur la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des donn\u00e9es personnelles sont applicables \u00e0 la collecte et au traitement des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs.<\/p>

<\/p>

OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/h5>

Le simple acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site Web impliquent l’acceptation par l’utilisateur des mentions l\u00e9gales en vigueur et publi\u00e9es \u00e0 tout moment.<\/p>

Le site web de La Torreta del Llac permet d’acc\u00e9der \u00e0 une multitude d’informations, de services, de programmes ou de donn\u00e9es (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le contenu\u00a0\u00bb) sur Internet appartenant \u00e0 La Torreta del Llac ou \u00e0 ses conc\u00e9dants de licence auxquels l’utilisateur peut avoir acc\u00e8s.<\/p>

L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du portail. Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend \u00e0 l’enregistrement qui peut \u00eatre n\u00e9cessaire pour acc\u00e9der \u00e0 certains services ou contenus. Lors de cet enregistrement, l’utilisateur est tenu de fournir des informations v\u00e9ridiques et licites. \u00c0 la suite de cet enregistrement, l’utilisateur peut se voir attribuer un mot de passe dont il est responsable et qu’il s’engage \u00e0 utiliser de mani\u00e8re diligente et confidentielle. <\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et des services que La Torreta del Llac offre \u00e0 travers son site Web et, \u00e0 titre d’exemple mais sans limitation, \u00e0 ne pas les utiliser pour (I) r\u00e9aliser des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ; (II) diffuser des contenus ou de la propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique-ill\u00e9gal, en faveur du terrorisme ou qui violent les droits de l’homme ; (III) causer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques de www.clece.es, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de causer les dommages susmentionn\u00e9s ; (IV) tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les comptes de courrier \u00e9lectronique d’autres utilisateurs et de modifier ou de manipuler leurs messages. <\/p>

La Torreta del Llac se r\u00e9serve le droit de supprimer les commentaires et les contributions qui violent le respect de la dignit\u00e9 de la personne, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte \u00e0 la jeunesse ou \u00e0 l’enfance, \u00e0 l’ordre public ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 ou qui, \u00e0 son avis, ne sont pas appropri\u00e9s pour la publication.<\/p>

En tout \u00e9tat de cause, La Torreta del Llac ne sera pas tenue responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, messages ou autres outils de participation, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

<\/p>

PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h5>

La Torreta del Llac est titulaire, elle-m\u00eame ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de ses pages web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’elles contiennent (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vid\u00e9o, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, les programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 leur fonctionnement, leur acc\u00e8s et leur utilisation, etc…).<\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 La Torreta del Llac.<\/p>

L’acc\u00e8s, la navigation, l’utilisation, le stockage et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement de contenu par l’utilisateur sur le site web ne conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 sur ce contenu.<\/p>

Par cons\u00e9quent, l’utilisation du contenu du site Web par l’utilisateur est r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 son usage priv\u00e9, \u00e0 condition qu’elle ne porte pas atteinte aux droits d’auteur ou \u00e0 tout autre droit de La Torreta del Llac.<\/p>

Cette autorisation de copie priv\u00e9e n’implique pas l’octroi d’une licence ou d’un droit d’exploitation en faveur de l’utilisateur.<\/p>

<\/p>

EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/h5>

La Torreta del Llac a adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site web et \u00e9viter l’existence et la transmission de virus et d’autres composants nuisibles aux Utilisateurs.<\/p>

L’utilisateur doit \u00eatre conscient que les communications sur les r\u00e9seaux ouverts sont expos\u00e9es \u00e0 une pluralit\u00e9 de menaces qui les rendent peu s\u00fbres. Il incombe \u00e0 l’utilisateur d’adopter toutes les mesures techniques appropri\u00e9es pour contr\u00f4ler raisonnablement ces menaces et, entre autres, de disposer de syst\u00e8mes \u00e0 jour pour d\u00e9tecter les logiciels malveillants, tels que les virus, les chevaux de Troie, etc. <\/p>

La Torreta del Llac n’accepte aucune responsabilit\u00e9, en aucune circonstance, pour les dommages de toute nature qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s.<\/p>

La Torreta del Llac ne garantit pas l’absence de disponibilit\u00e9, la maintenance et le fonctionnement efficace du site web et\/ou de ses services. Toutefois, elle s’efforcera de faire en sorte que le site soit accessible et pleinement op\u00e9rationnel \u00e0 tout moment. <\/p>

<\/p>

UTILISATION DE COOKIES<\/strong><\/h5>

Le site web de La Torreta del Llac utilise des cookies (petits fichiers d’information que le serveur envoie \u00e0 l’ordinateur de la personne qui acc\u00e8de \u00e0 la page) pour le bon fonctionnement et la visualisation du site web par l’utilisateur, ainsi que pour la collecte de statistiques. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre politique en mati\u00e8re de cookies. <\/p>

<\/p>

LIENS<\/strong><\/h5>

Des liens sur notre site web peuvent conduire \u00e0 des contenus web de tiers. L’objectif de ces liens est uniquement de vous permettre de rechercher plus facilement des ressources susceptibles de vous int\u00e9resser sur Internet. <\/p>

La Torreta del Llac n’assume aucune responsabilit\u00e9 quant au contenu, aux informations ou aux services qui peuvent appara\u00eetre sur ces sites, qui sont uniquement \u00e0 titre informatif et n’impliquent en aucun cas une relation entre La Torreta del Llac et les personnes ou entit\u00e9s propri\u00e9taires de ces contenus ou les propri\u00e9taires des sites o\u00f9 ils se trouvent.<\/p>

Les liens sur les sites web de La Torreta del Llac doivent respecter les conditions suivantes :<\/p>

L’\u00e9tablissement du lien n’implique aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ou de recommandation de la part de La Torreta del Llac \u00e0 l’\u00e9gard de la page qui \u00e9tablit le lien.<\/p>

Le site web vers lequel le lien est \u00e9tabli ne doit pas contenir d’informations dont le contenu est ill\u00e9gal, discriminatoire, contraire aux principes \u00e9thiques g\u00e9n\u00e9ralement admis ou \u00e0 l’ordre public, ni de contenu portant atteinte aux droits de tiers.<\/p>

La Torreta del Llac peut demander la suppression d’un lien sur son site web sans en donner la raison. Dans ce cas, la page qui a \u00e9tabli le lien doit imm\u00e9diatement le supprimer d\u00e8s qu’elle re\u00e7oit la notification de La Torreta del Llac. <\/p>

Il n’est en aucun cas responsable ni ne garantit la qualit\u00e9, l’exactitude, la fiabilit\u00e9, la justesse ou la moralit\u00e9 des contenus ou des services que l’\u00e9tablissement de l’hyperlien peut offrir. L’utilisateur assume l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des cons\u00e9quences, dommages ou actions qui pourraient d\u00e9couler de l’acc\u00e8s au site web li\u00e9. <\/p>

Le site web sur lequel est \u00e9tabli l’hyperlien ne peut contenir aucune marque, nom, logo, slogan ou autre signe distinctif appartenant \u00e0 La Torreta del Llac, \u00e0 l’exception des signes qui font partie de l’hyperlien lui-m\u00eame.<\/p>

<\/p>

G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h5>

La Torreta del Llac poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive des sites web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui correspondre en vertu de la loi.<\/p>

<\/p>

MODIFICATIONS DES PR\u00c9SENTES CONDITIONS ET DUR\u00c9E<\/strong><\/h5>

La Torreta del Llac se r\u00e9serve le droit d’apporter \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis les modifications qu’elle juge opportunes \u00e0 son site web.<\/p>

La Torreta del Llac peut modifier \u00e0 tout moment les conditions \u00e9nonc\u00e9es ici, d\u00fbment publi\u00e9es telles qu’elles apparaissent ici. La validit\u00e9 des conditions susmentionn\u00e9es co\u00efncide avec le moment o\u00f9 elles sont affich\u00e9es, jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient totalement ou partiellement modifi\u00e9es, auquel cas elles entreront en vigueur \u00e0 partir du moment de leur modification et de leur publication sur le site web. <\/p>

L\u00e9gislation applicable et juridiction : La relation entre La Torreta del Llac et l’utilisateur est r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux cours et tribunaux de la ville de Barcelone.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

DONN\u00c9ES D’IDENTIFICATION Conform\u00e9ment \u00e0 l’obligation d’information pr\u00e9vue \u00e0 l’article 10 de la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, vous trouverez ci-dessous les informations suivantes : Le propri\u00e9taire de ce site web est LA TORRETA DEL LLAC SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 C\/Doctor […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":18,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-5641","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"_hostinger_reach_plugin_has_subscription_block":false,"_hostinger_reach_plugin_is_elementor":false,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5641","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=5641"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5641\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":5643,"href":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/5641\/revisions\/5643"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.latorretadelllac.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=5641"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}